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X..., propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du

FEDERAL Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S. SIROP Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 S.A.

RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYB Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXI N° Minute : 24/01977 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5G N° Minute : 24/01984 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYD N° Minute : 24/01988 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTYN N° Minute : 24/01990 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3H N° Minute : 24/01980 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUA6 N° Minute : 24/01992 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 A l’audience publique du 03 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUC4 N° Minute : 24/01987 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6K N° Minute : 24/01985 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Florence Z...

Le rez-de-chaussée du local est destiné à l'exploitation de la pharmacie à savoir un point de vente, une salle de réunion, un laboratoire, une zone technique et une zone de bureau.

née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRE N° Minute : 24/01969 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent