Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 18/00383 APPELANT : [J] [E] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Florian

cette qualité au siège : [Adresse 18] [Localité 52] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 SAS [K] [H] [Adresse 16] [Localité 36] représentée par Me Florian

domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001748 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Florian

Madame [J], [D] [T] épouse [F], en qualité de co-gérant de la SCI [Adresse 18] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 14] (33) domiciliée : [Adresse 18] [Localité 13] représentés par Me Florian

de départage de MACON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00143 APPELANTE : [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florian

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMÉS : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (71) domicilié : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Florian

domiciliée : [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1722 du 21/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Florian

Monsieur [A]-[X]-[M] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Florian

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florian

ALAIN PIGUET [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de

Août 1958 à [Localité 26] (55) domicilié : [Adresse 24] [Localité 21] Madame [D] [A] née le 13 Mai 1968 à [Localité 23] (71) domiciliée : [Adresse 24] [Localité 21] représentés par Me Florian

Judiciaire de Mâcon - RG : 22/00291 APPELANTE : Madame [W] [U] épouse [E] née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 28] (71) domiciliée : [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Florian

ALAIN PIGUET Pris en la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION

Floréal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

..., dont la relation des faits n'a jamais varié, a immédiatement reconnu les faits : voyage en Hollande avec Yussuf X..., connu en 1992 à la prison de Villeneuve sur Lot où tous deux purgeaient de lourdes

Céline B..., directrice de Région, sur sa très lourde charge de travail.

Florian X... C/ M. René Y...

PERON, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé

sa décision de base légale au regard des articles 375 et suivants du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile : Mais attendu, d'une part, qu'il résulte du dossier de la procédure que Florian

En application de la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance-vie Floriane souscrit par M. [W] [A], Mme [T] [M] a reçu la somme de 190.024,54 euros en janvier 2022.