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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1552
20 octobre 2025
Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric
REFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015aaa
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC
Rétention Administrative
6a192e35cdc6046d4754c417
22 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Chambre 1-11 OP
678b47128cafc520068c1655
17 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .
69fc2cc8cdc6046d47e3a615
6 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
696a877ecdc6046d479105e1
15 janvier 2026
696a8784cdc6046d4791062c
670e05d510ea465c0ffcf712
11 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise
66ff8589a4ff9ec259c094bb
1 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
671b35312edfb0b58c05e9e5
24 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à
680c6dbefe1a38d696f20f58
25 avril 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a4e
15 avril 2025
GMF VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
2ème Chambre
631834990876004f131a5f2f
6 septembre 2022
Frédéric DUMAS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2022, , chargé(e) d'instruire l'affaire, et , assisté(e)s de Mme Caroline BERTOLO, Greffière Greffier, ont entendu seuls
69614895cdc6046d47c53b1a
8 janvier 2026
LENCHANTIN DE GUBERNATIS avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 décembre 2025 en audience publique devant Frédéric
69614ad9cdc6046d47c55f8e
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric
6974b5b7cdc6046d478ae0aa
22 janvier 2026
670e05d410ea465c0ffcf708
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise
670e05d410ea465c0ffcf70a
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
670e05d510ea465c0ffcf710
670e05d510ea465c0ffcf716
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
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