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716 résultats pour « Frédéric DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1552

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015aaa

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e35cdc6046d4754c417

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47128cafc520068c1655

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président .

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cc8cdc6046d47e3a615

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a877ecdc6046d479105e1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8784cdc6046d4791062c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf712

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671b35312edfb0b58c05e9e5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dbefe1a38d696f20f58

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a4e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GMF VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834990876004f131a5f2f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Frédéric DUMAS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2022, , chargé(e) d'instruire l'affaire, et , assisté(e)s de Mme Caroline BERTOLO, Greffière Greffier, ont entendu seuls

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614895cdc6046d47c53b1a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LENCHANTIN DE GUBERNATIS avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 décembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614ad9cdc6046d47c55f8e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5b7cdc6046d478ae0aa

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf708

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d410ea465c0ffcf70a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf710

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05d510ea465c0ffcf716

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

Source officielle

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