DI NAPOLI Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Christian MAZARIAN Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Christine Tournier Barnier Me Frédéric

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [O] [P] née le 20 Mai 1977 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

général : 2026 002383 Demandeur (s): TAD FINANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Me Frédéric

barreau de TARASCON INTIME Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

suivant jugement du 6 janvier 2021 rendu par le Tribunal de commerce d'AVIGNON, ayant désigné Me SPAGNIOLO en sa qualité de liquidateur mandataire, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

[W] [B] né le 04 Avril 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Mme

EMMA-TRANS Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JANVIER

Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Frédéric

Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [X] né le 27 Octobre 1989 à JIJEL (ALGERIE) 17 rue François Rabelais 84000 AVIGNON représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Frédéric

Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] né le 24 Décembre 1976 à SBAA ROUADI (MAROC) 6 place de la Camargue 84000 AVIGNON représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Frédéric

LES CABANNES Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me GAULT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER

BEST OF SECURITY SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [I] né le

GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [L] [K] né le 21 Mars 1993 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

SCI FRANCERIC, SCI immatriculée au RCS d'Avignon sou le n° 339 560 336, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

EMMA-TRANS Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL

Portalis DBVH-V-B7I-JMBJ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 septembre 2024 RG :22/00455 [H] C/ CPAM HD VAUCLUSE Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me GAULT

APPELANT : Monsieur [P] [R] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON substitué

LES MAS DE JADIS C/ [Z] Grosse délivrée le à Sealrl Riviere-Gault Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 novembre 2023 RG :23/00110 [C] NÉE [M] C/ [C] Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Selalr Riviere Gault