JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312 Jugement du PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

[P] [T] décédé le 12 Juillet 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution DEFENDEURS

substituée par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représentés par Me Frédéric

: jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16-00469CR APPELANTS Monsieur [Y] [R] (Décédé) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0172 ET : INTIMES Monsieur [M] [L] 382 boulevard de la Fosse 2 62320 ROUVROY Représenté par Me Farouk BENOUNICHE substituant Me Frédéric

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric

JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Madame [W] [H], ayant droit de Monsieur [E] [H] née le 12/08/1960 à [Localité 4] (59), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat

QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [ZF] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [X] [Adresse 9] [Localité 3] représenté

ARRET N° [15] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [15] - Mme [Y] [H] - Me Frédéric QUINQUIS - Tribunal

[V] [P] - CPAM DES FLANDRES - Me Frédéric QUINQUIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI

Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric

[F] [T] [Adresse 10] [Localité 5] Assistés et plaidant par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [T] en sa qualité d'ayant droit de

FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric

J] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [M] [G] droit de [T] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [P] [J] épouse [S] ayant droit de [T] [J] [Adresse 5] [Localité 10] représentés par Me Frédéric

légale de [X] et [D], ses enfants mineurs [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie GONSARD

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVW DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric