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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472846.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472904.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:481351.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
MOTIFS DE LA DÉCISION La requête a été présentée par la SCI Les Lauriers Roses domicilié au lieu de son siège social.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740e01f
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d282
13 mars 2001
13 mars 2001
Frédéric X..., demeurant 94, route nationale, 41220 Saint-Laurent Nouan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740efb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Lorient, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit du Crédit
Source officielleRéférés
697b9d92cdc6046d4725cb5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SMILE AND BEAUTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 ******************************** PARTIEs INTERVENANTEs S.C.I.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Frédéric Lai, demeurant 91, avenue Secrétan, 75019 PARIS, 50 / de M. Hervé Lazaro, demeurant 29, square de l'Opale, 31820 Pibrac, 51 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205647_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Rossi-Landi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad5a
31 mai 2000
31 mai 2000
Frédéric Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 35, square Sully Prud'homme, 77350 Le Mée-sur-Seine, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1999 par le juge de
Source officielleciv1
613722eecd58014677403617
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Frédéric Y..., demeurant chez M.
Source officielleciv1
613722aecd5801467740007b
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Frédéric, demeurant 29350 Saint-Guénolé, Moëlan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ du Crédit mutuel de Bretagne, dont
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470561.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475132.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1a3
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67213597d174fb458d86a6da
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Geoffrey DONAT - #D1811 représenté par Me Geoffrey DONAT - #D1811 DEFENDERESSES Société SCCV LA VILLA DES ROSES S.A.
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353563
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat des sociétés L'avenir en Europe-Lotissement, RG Investissements et Les Roses et à la SCP
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47278
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472d1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
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