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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a22678dcdc6046d47399f55
3 juin 2026
3 juin 2026
[Z] [H] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93545
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Isabelle SECOND 25 Bd Elémir Bourges 04100 MANOSQUE ORDONNANCE DE CADUCITE
Source officielleChambre 1-1
6364ba47e405357f749ea576
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[U] [K] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Thomas BELLUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T
Source officielleChambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GENIE CLIMATIQUE ET D 'AERAULIQUES - BERGA Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-4
65aa20cba34ad100085817b2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
° RG 23/06049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXY [V] [C] [M] [G] C/ [L] [N] épouse [R] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Françoise
Source officielleChambre 4-2
66ebc036b777bc8e4ad63515
5 avril 2024
5 avril 2024
C/ SASU ATS SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Laurent MARTIN de la SCP AIXCELSIOR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 407) Me Françoise
Source officielleChambre 2-4
65bb443b1712fc000885e777
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à l'incident Mme [G] [K] épouse [N] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a6
9 mai 2019
9 mai 2019
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme S... E... H... U... épouse R... épouse R...
Source officielleChambre 4-1
62bfe09e413a8b69b32bf05f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] [E] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [W] [H] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de
Source officielleChambre 3-2
626b80b8d1fb03057d9a4e9b
28 avril 2022
28 avril 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la
Source officielleChambre 3-2
6618cef57935f50008be3f95
11 avril 2024
11 avril 2024
RAMSAY GENERALE DE SANTE Société MEDIPSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e84
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CAP'FRUIT Copie délivrée le 16.10.2024 à : -Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352
Source officielleChambre 4-6
6520f5c1bb275d83183a3a77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
VERISURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696360
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LOCATOURIST C/ [T] [H] [B] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la
Source officielleChambre 1-1
668f76be9b65e642c58784c0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[X] [U] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [U] Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PIX LOCATION, appelantec/S.A
680b1db22c124f4fd8d67312
24 avril 2025
24 avril 2025
JALIS prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 1-2
68788727e2f36c9774d80968
6 janvier 2025
6 janvier 2025
NOUVELLE GESTION DU GOLFE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
PICARD SURGELES Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a
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