[B] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 08/08/2024 RG 23/00067 CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER

Kg κατά Hauptzollamt Freiburg. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Baden-Württemberg - Γερμανία. # Κατεργασμένα δέρματα. # Υπόθεση 128/73.

Vu la requête enregistrée le 30 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de

[A] Représentant : Me Julien CURZU de la SELARL SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER

. # Milac GmbH, Groß- und Außenhandel tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Monetaire compenserende bedragen. # Zaak 8/78

SIMA agissant es qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]) en liquidation judiciaire représentée par Me Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES,

Minute n° 24/ N° RG 23/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGC MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG

accélérée au fond 30B Minute N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6I 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE la SELARL SELARL FRIBOURG

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'Y..., de nationalité allemande, a mis au monde, le 13 août 1982, à Fribourg (République fédérale

SANTERNE SOUS L'ENSEIGNE SANTERNE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2018 à : Me Christian FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric FRIBURGER

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., tous deux de nationalité française, résidaient avec leur enfant dans la région de Fribourg-en-Brisgau

Fribergh , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 15 octobre 1997 et enregistrée le 7   janvier 1998, Vu l’article 5

ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant Chez Madame [Z], -

MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE

BRINK'S EVOLUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté

] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] non comparante Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER

  Le requérant recourut contre cette décision auprès du tribunal régional (Landesgericht) de Fribourg-en-Brisgau qui confirma la première décision le .. avril 1967.

. # Senta Einberger tegen Hauptzollamt Freiburg. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Omzetbelasting bij invoer - Als smokkelgoed ingevoerde verdovende

. # Begäran om förhandsavgörande: Landgericht i Freiburg - Tyskland. # Ompaketering av märkesvaror. # Mål 102/77.