[L] [C] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025005029 P.C. : P202501258 Jugement prononcé le 04/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

[M] [L] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025021678 P.C. : P202501332

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC...

      Representatives of the parties   Government:             Joanne Foakes , Agent ,             David Lloyd-Jones , &#

GEFFROY, Greffiers ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de Loire-Atlantique tendant à voir prolonger

  Representatives of the parties   Government:   Sally Langrish , Agent ,   Sydney Kentridge QC ,   David Anderson QC, Counsel ,   Geoffrey Rowland QC , Attorney-General for

John McDonald , QC, Counsel ,   Owen Davies , QC, Counsel ,   Geoffrey Bindman , Solicitor ,   Clive Romain , Solicitor .

d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XA Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune du Tablier, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal de constater que M.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28014/02 by Geoffrey

demande relative à un refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de la SCP David

  Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley , Agent , David Pannick and Mark Shaw , Counsel , Nichola Samuel and Gillian Harrison , Advisers ;   Applicant

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Orne tendant à voir prolonger pour une durée

[Adresse 4] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Me David TICHADOU Expéditions Me Geoffrey DUMONT le 08 Octobre 2024, Président : Madame Solange

I - Par une requête n°1905387 et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2019 et le 28 juin 2021, la société Jolivel-Guillemer, représentée par Me Isabelle Goïc, mandataire judiciaire de la société David-Goïc

Rights (Fourth Section), sitting on 2   September 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David