plan de cession, assurée en police responsabilité civile par la société Commercial Union, les travaux de montage, d'installation et de mise en service des disjoncteurs fournis par la société Merlin Gerin

relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SGS Industries par la société SPIE Germany Switzerland Austria

#Steinike & Weinlig v Federal Republic of Germany.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Germany.#Case 78-76.

Schroeder KG v the Federal Republic of Germany.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Germany.#Tomato concentrates.#Case 40-72.

née le [...] à GLICOURT (76) demeurant 11, bis Cour Menessier - 77910 GERMINY-L'EVEQUE Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Blandine D..., avocat au barreau de MEAUX Madame Lauretta,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gerigny-Thiault, dont le siège

073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Giordano (Hong Kong) Germany

10] (Belgique), 6°/ à la société Bvk French Immobilien, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany

APPELANTS Société [P], SRLAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure GERIGNY

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP GERIGNY La SCP JACQUET-LIMONDIN LE : 03

23164 Intimés : Monsieur Jacques Y... pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de président de la société In Extenso Languedoc Roussillon actuellement dénommée GMCO, rep/assistant : la SCP GERIGNY-FRENEAUX

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP [Adresse 2] LE : 27 JUILLET 2023 COUR

X... dirigée contre la délibération du conseil municipal de Germigny-l'Evêque en date du 24 février 1989.

relative à l'acquisition des sociétés EuroDough SAS et EuroDough Italia Srl ainsi que d'actifs de la société Sara Lee Germany GmbH par la société Sagard SAS

#European Commission v Federal Republic of Germany.#Case C-189/85.

ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutualité MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aude GERIGNY

à ce titre à la commune de Germigny-sur-Loire.

#Firma Otto Lingenfelser v Federal Republic of Germany.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Germany.