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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400174_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleRétentions
62d79adf71d9f5effbdf29e7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
J'ai voulu partir mais ils m'ont placé en garde à vue dans une pièce fermée, la chambre était dégueulasse, c'est à cause de cela que je suis tombé malade. ' L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleRétentions
6901af40748a422ad953ca4c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a01
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ENTRE : Madame [D] [K] née le 25 Mars 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office, ET :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02608_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024 sous le n° 24TL02608, Mme C... épouse B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601774_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au président du conseil
Source officielleRétentions
66adc816d17229e482eea70c
2 août 2024
2 août 2024
de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielle1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca53
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 08 Août 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
Source officielleRétentions
6431068328558704f52e6ab5
7 avril 2023
7 avril 2023
(27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
62d8ec3daf72baeffb335cd6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
] (KOSOVO) de nationalité Kosovar retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1d
17 avril 2024
17 avril 2024
) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406538_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
Source officielle3ème chambre
DTA_2204185_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-192 du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
Source officielleRétentions
64a8ff6103029105dbedc20c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bf
1 août 2022
1 août 2022
de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00453_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601475_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508369_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 3 sur 5