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313 résultats pour « Girard Madoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103620_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de Porte-de-Savoie, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303559_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Saint-Avre, représentée par la SCP Girard-Madoux et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca31

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fabc

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C5 N° RG 23/00447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4283

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

C3 N° RG 22/03229 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4c4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

N° RG 23/03393 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f82cdc6046d47cd70d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f85cdc6046d47cd711a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a188469f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301592_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C B, représenté par Me Girard-Madoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Savoie n'a pas pris en compte le stage des 8 et 9 décembre 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c7

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, sise "aux Glaises" - 74350 VILLY LE PELLOUX Partie civile, intimée, représentée par Maître BAUPLAT Véronique substituant Maître GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b558c76c5d9057df8006c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° RG 20/00420 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKMB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0414

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, avocats au barreau de CHAMBERY, Notification le : Une copie certifiée conforme à : DYNACITE pour son établissement de [Localité 5] URSSAF RHONE-ALPES, la SCP GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de Chambery

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00371 ENTRE : SAS ECO SERVICES MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304244_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GENERALI IARD prise en sa qualité d'assureur de la société PRO YACHTING CHANTIER NAVAL dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C5 N° RG 22/01083 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac6b63d827c909cac6f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

N° RG 21/00138 N° Portalis DBVM-V-B7F-KV7X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C5 N° RG 23/00745 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWVS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4281

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

C3 N° RG 22/03228 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée JEAN-CHARLES GIRARD MADOUX

SIREN 508314150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Réduction du capital

25/08/2010

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée JEAN-CHARLES GIRARD MADOUX

SIREN 508314150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Exploitation et gestion de biens agricoles.

19/10/2008

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