Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69789208cdc6046d47da18c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
7] représentée par Mme [N] [X], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [J] ; [R] [A] ; [5] ; Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, vestiaire : 521 Une copie revêtue de la formule
Source officielleJ.L.D.
6974e94bcdc6046d47919d6d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [W] [M] né le 28 Mars 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508065_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a renouvelé l'assignation à résidence dont il fait l'objet pour une durée de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2105251_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500233_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 de l'Office français
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400420_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307044_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2301252_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident, l'a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304895_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E F A, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, avocat demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023
Source officiellecr
613725b8cd580146774200b4
15 juin 1999
15 juin 1999
que Mme Y... brisait avec une pioche un carreau de la portée d'entrée de la maison de Jean- Pierre Couvrat ; que ce dernier se rendait dans sa cuisine, y prenait une cartouche de calibre 12 de type gomme-cogne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309122_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401448_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat, pour M. C alias M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01298
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gomis et Negrutiu, avocats de M. [C], et présents à l'audience, n'ont été entendus qu'avant les réquisitions du ministère Public et n'ont pas eu la parole en dernier.
Source officielleJ.L.D.
697cbfc6cdc6046d4744ba69
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LYON, [U] [Y] [X] né le 10 Juin 1988 à [Localité 3] (MAURITANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012911_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 décembre 2020 sous le numéro 2012911, Mme C D, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000148_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd88f
20 juin 1995
20 juin 1995
Gomes, 2 ) de Mme Suzanne Z... épouse de M. de A... Gomes, demeurant ensemble ... et ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400493_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410489
12 février 2002
12 février 2002
Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de la société Transports Gomès, les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 118