TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ, Monsieur [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00406 - N° Portalis

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWFJ AFFAIRE : [G] [Z] épouse [W], [T] [W] C/ C.P.A.M. de l’ARIEGE, [X] [C] NAC : 64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me BELKACEM-GONZALEZ DE

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [U] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au

Sauton, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant Mme A B en présence de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Goncalvez, dont le siège social est

Ayant pour avocat plaidant Me Bruno LE CLERCQ, avocat au barreau de VALENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

Vu la déclaration d'appel formalisée le 16 / 12 / 2003 par Me Michel GONZALEZ avocat de Mme Paule Y...Louise X....

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 51135/09 Rafael GONZALEZ

  In the case of Zielinski and Pradal and Gonzalez and others, the proceedings whose length was found to be excessive have been closed.

#Elia Fernández González gegen Europäische Kommission.

à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline GONZALEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, M.

    On 2 July 1991 Colmar Industrial Tribunal found in favour of Mrs Gonzalez and her co-applicants.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

CARRARA inscrite au RCS d'[Localité 7], prise en la personne de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège, Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 719 ******** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 763 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE ************************ Audience tenue par Patricia GONZALEZ

B A C représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

FRANCE     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 28 octobre 1999 dans l’affaire Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c.