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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303615_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
E C B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303616_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 23 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2400586_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 février 2024 et 20 février 2024, Mme G D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître GREFFARD-POISSON Bénédicte, avocat au barreau d'ORLEANS En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C] [T] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence et représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3e
6 février 2020
6 février 2020
COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte GREFFARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400887_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Loiret a ordonné sa remise aux autorités portugaises, responsables
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [S] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
68f9b82f0a84a5e5f002163f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2401661_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
F A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697fe306cdc6046d4792fa0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
KROVNIKOFF GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013285_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00837_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre des Rétentions
69734b9ccdc6046d4767b595
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Bénédicte GREFFARD
Source officielleChambre des Rétentions
67ff39c6303a1b38839f7d17
15 avril 2025
15 avril 2025
X se disant [H] [L] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203300_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, notifié le jour même à 15h55, par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence
Source officiellePage 3 sur 9