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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) des Griottes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306224_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 17 janvier 2024, la société Bon Cap, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001377_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2020 et le 1er février 2022, la Sas Ferme Eolienne de Brillac-Oradour Fanais, représentée par Me Guiheux, demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02689_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206763_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 23 décembre 2022 et 20 janvier 2023, l'Earl de Gajon, représentée par Me Guiheux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03583_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution, en application

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00015_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2023, la SAS Parc éolien du Balinot, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202342_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100085_20230530

Administratif

30 mai 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 12 septembre 2022, la société par action simplifiée (SAS) Tenareze Energies, représentée par Me Guiheux

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501171_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par des courriers enregistrés les 17 mars et 8 avril 2025, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502216_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la SAS Prechac Energies, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502217_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03023_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Procédure contentieuse : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 septembre 2023, le 22 mars 2024 et le 26 juin 2024, la société Parc éolien des Baumes, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.

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Chambre 1-2

63c10511bf9fd47c90a135b8

Appel

12 janvier 2023

Rôle N° RG 21/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPB5 [Y] [H] [C] [H] C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Christine GUIHENEUF

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505467_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société FPV Vallerone, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00909_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01676_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01992_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat

Source officielle

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