Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208909_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211599_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304650_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401272_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maryane Grace Sharonne A... et Marie Inès B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316296_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D et Mme E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, B et C D, ainsi que leurs filles majeures Mme F D et Mme G D, représentés par Me Guilbaud, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
D F et Mme J, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, B E et I A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202787_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C B, représenté par Me Guilbaud, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater, à titre principal, l'abrogation de la décision du 27 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500117_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408101_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A D, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5995
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCP notariale Dielbot, Guillemaud et Huot, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515013_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officiellesoc
61372434cd58014677413895
2 décembre 2003
2 décembre 2003
aux droits de laquelle se trouve la SCP Guilbaud, Lemaréchal, Morel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G E, agissant en son nom et pour le compte des enfants I B F et H B F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510043_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406127_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 30 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500496_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur B A, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés :
Source officielle9ème chambre
DTA_2314412_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
F G et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de D et C G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2216374_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Zoé Guilbaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406206_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de Mme D et M.
Source officiellePage 3 sur 160