Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me

DUBOIS COUVERTURES [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. R [P] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante S.A.S.

Guillaume Simon, juge commissaire.

Sur la procédure de référé-expertise initiée par la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC : Par acte d’huissier de justice daté du 15 juillet 2021, la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC a fait assigner

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Echasserieau, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique.

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [R] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

DUBOIS, assistée de C.

COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVKR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état

libertés et de la détention de [Localité 4] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En l'absence de [L] [E], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Eva DUBOIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Guillaume

Le 28 juillet 2017, Mme B propriétaire d'un bien immobilier sis au 14 rue saint Guillaume a procédé à la vente de ce bien.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2022 à 10h00 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate

Paris - RG n° 18/05776 APPELANT Monsieur [C] [E] Né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Guillaume

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.