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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401196_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la commune de Montbazin (Hérault), représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8bb5277b0008894249
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle3ème chambre
DTA_2504437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205555_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
: Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Général Food, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
fait que " dans l'Hérault, les campings situés en zone inondable des basses plaines de l'Orb, de l'Hérault, du Vidourle, de l'Aude, et sur la bande littorale sont soumis à un risque de crue élevé ",
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Une note en délibéré présentée pour l'OPH Hérault Logement a été enregistrée le 15 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault a remis à M.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Camille RUIZ-GARCIA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [O] [G]
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7a6
11 juillet 1988
11 juillet 1988
(Hérault), 2°/ Monsieur E... I... Jean-François, demeurant ... (Hérault), notaire, 3°/ Monsieur Z... Charles F..., demeurant ... (Hérault), notaire, 4°/ Monsieur H... Jacques demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
sa qualité d'héritier de Monsieur Louis Y...décédé le 20 février 2009 né le 12 Janvier 1941 à COLOMBIERS de nationalité française ... 34440 COLOMBIERS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille
Source officielle3ème chambre
DTA_2205215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré l'agrément de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Trois A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-114 du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989238
1 avril 1998
1 avril 1998
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME BEC FRERES dont le siège est à Clermont-l'Hérault
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007727366
20 novembre 1987
20 novembre 1987
approuvant diverses modifications du cahier des charges du lotissement du Grand Travers de Mauguio et l'arrêté du 14 mai 1971 du maire de Mauguio délivrant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
enjoint au SDIS de l'Hérault de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.
Source officielleRétention_recoursJLD
659f981d3328fa00087a261e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par requête du 8 janvier 2024, le Préfet de l'Hérault a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2860
26 novembre 1990
26 novembre 1990
arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Port de l'Orb dont le siège social est sis à Sérignan (Hérault
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yoan COMBARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence Mme [B] [J], greffière stagiaire et de Mme [O] [Z], attachée de justice ARRET : - contradictoire ; -
Source officiellePage 3 sur 35