X... s'est engagé vis-à-vis de la société Acanthe développement (la société Acanthe) à acquérir les actions qu'elle détenait dans le capital des sociétés Le Comptoir et Houlon, auxquelles a succédé, après

, Conseiller, chargée du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

1] [Localité 9] représentée par Me Dorothée GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #K037 DEFENDERESSES Société ZANIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Houlgate sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et K D, M. E I et M. et Mme H et J G, à M.

D et à la commune d'Houlgate pour notifier au tribunal une mesure de régularisation de l'autorisation d'urbanisme délivrée par le maire d'Houlgate à M.

  BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme HOUTMAN & MEEUS c.

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 et signé par Madame HOLMAN

A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.

; QUE LEONARD X..., HOCHMAN ET STRASSBERG ONT ASSIGNE DAME VEUVE X...

Article 3 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant

Article 3 : L’Etat versera à Me Hourmant une somme de 600 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Article 2 : L’Etat versera à Me Hourmant une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant

Article 2 : L'Etat versera à Me Hourmant une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller