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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2508273_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2416690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Imbert, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605040_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Yannick L... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Imbert, à Miramont de Guyenne, ..., à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 5°) de la Nouvelle Société Imbert (NSI), dont le siège
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309120_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2404584_20250212
12 février 2025
12 février 2025
2 de la loi n° 91-64 du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de Me Imbert au versement de la part contributive de l'Etat.
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e15
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Sur le moyen unique : Vu l'article 1400 du Code civil ; Attendu que, pour ordonner, sur la demande de la société Imbert, créancière de Mme X..., le partage d'un immeuble commun aux époux X... et
Source officielleServ. contentieux social
679140a8d4c7e89d7fe26757
13 janvier 2025
13 janvier 2025
24/01198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZORR N° minute : 25/00153 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [L] [C], audiencier C/ Société [1] Représentant : Maître Valère GAUSSEN de l’AARPI GAUSSEN IMBERT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200514
26 mars 2015
26 mars 2015
X..., la société Imbert Immobilier (la société X...) et la société Didier X... Fine Art (la société DIFA) ont été représentés par M. Huyghe, avoué ; que celui-ci a notifié à M.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a90
6 octobre 2022
6 octobre 2022
5] Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [D] [T] née le 28 Septembre 1990
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502939_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles, représenté par la Selarl ENSEN Avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513121_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La requérante demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier Joseph Imbert d’Arles à compter du 9 octobre 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502044_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocat de M.
Source officielle2ème chambre section C
69b91873cdc6046d47f33ac6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
24/02960 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00349 Monsieur [D] [F] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cb3
30 juin 1993
30 juin 1993
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile et sociale), au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) SEEAP Imbert
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453ed
20 novembre 1990
20 novembre 1990
224 et 1420 anciens du Code civil dans leur rédaction de la loi du 13 juillet 1965 applicable en la cause ; Attendu que pour maintenir une inscription provisoire d'hypothèque, prise par la société Imbert
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Imbert-Minni de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa615
3 octobre 2025
3 octobre 2025
POGGIA PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Société QUALITT
Source officielleREFERES
68658bc172b7e1b6bf1de588
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LE MONDE DE HARRY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocats au barreau d’AVIGNON,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309894_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète
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