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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68ef2a791643bddf8ff84d9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] [P] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62bfe0e3413a8b69b32bf325
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] [H] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juin 2022 à 17 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
643f8903ad85da04f53a3d31
18 avril 2023
18 avril 2023
Sandrine KERVAREC, greffier, Statuant sur l'appel formé le 17 avril 2023 à 12h00 par : [C] [Z] né le 24 octobre 1998 à [Localité 2] ( Algérie) de nationalité tunisienne ayant pour avocat Me Irène
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972da
29 août 2023
29 août 2023
[Y] [H] né le 14 Septembre 1987 à [Localité 2] , se disant né le 14 septembre 1989 à [Localité 1] au Maroc de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972dc
29 août 2023
29 août 2023
[I] [G] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Août 2023 à 17
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd23835656
22 août 2024
22 août 2024
[J] [F] né le 15 Mars 1991 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à 17H47
Source officielle3ème Ch.section A
678569a8aaacbea0fe68168a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 4] représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [L] [D] [R] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Irène
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b54722c9018405dfcaae33
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [I] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] (ALGERIE), se déclarant né le [Date naissance 3] 2006, de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6961f72ccdc6046d47d13dc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[E] [H] né le 22 Octobre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 à 13h27
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62760cdb593736057d78aac9
6 mai 2022
6 mai 2022
[P] [Y] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Mai 2022 à
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90460
22 mars 2013
22 mars 2013
des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie Y... ... 29150 CHATEAULUN Appelante, représentée par Me Irène
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea1beee0f8318b972f2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 01 Septembre 2023 à 09 h 15 par Me Irène
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48693
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I] [O] Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAP Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b7cdca6b63637c907b7d67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le préfet de la Loire Atlantique à payer à Me Irène THEBAULT la somme de 300 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant du préfet
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1 copie dossier + Impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [B] [K] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Irène
Source officielle3ème Ch.section A
66964139f5112d8edd057d9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Z] [U] [N] [I] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Irène
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505824_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C A, représenté par Me Irène Thebault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6961fa1fcdc6046d47d17041
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[F] [G] né le 19 Décembre 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Azerbaidjannaise ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2026
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508083_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Irène Thébault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402105_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros, à verser à Me Thébault, avocate de Mme C et M.
Source officiellePage 3 sur 5