.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; Monsieur [P] [C] né le 24 Novembre 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, -la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 15.05.06 APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [I] [E] né le [Date

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE SCP LBBA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

dommage ouvrages) MI : 22/00217 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLY & BUFFON la SELARL MARTIN SOL la SELARL VERNAZ -AIDAT-ROUAULT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0004MLH APPELANTE **************** Monsieur [X] [D] né le 16 janvier 1951

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANT **************** Madame [S] [C] [E] [K] née le 08 Septembre 1980 à [Localité

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 APPELANTE **************** Monsieur [E], [Z] [I] né le 29 Janvier 1946 à [Localité

POINAS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 181109 S.A.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des