DB2B-W-B7K-EXCY 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle

Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport de l'affaire.

Il produit notamment les bulletins de salaire (pièce 6).

L'autre femme était sa soeur Isabelle. Toutes deux étaient interpellées le 10 octobre 2005.

Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-65440-2025-02059 du 05/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Isabelle

L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

l'exécution du plan de redressement de Maître [P] [O] UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle