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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75ab01
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Françoise OSSANGA de la SELARL JEANINE HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 1120000862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca34
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée par Me FITA loco Me HALIMI Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Henri A
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076626
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima YX, représentée par Me Isabelle Schoenacker-Rossi, demeurant ... ; Mme YX demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a68
25 avril 2024
25 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN - RG no 509/0257 APPELANTE Madame Halima
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f8
15 avril 2022
15 avril 2022
J130 APPELANTS - non comparants, non représentés **************** S.A. [33] [21] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Nadia FALFOUL, Plaidant/Postulant, (SCP SELARL HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Dominique DOLSA Me Jeanine HALIMI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245378
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima YX, veuve Y, demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696900
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
07 Juillet 2022 par le Juridiction de proximité de VERSAILLES N° RG : 11-21-537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Jean-luc TISSOT Me Jeanine HALIMI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75d9
4 avril 2024
4 avril 2024
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004882
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, épouse B, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Constance
Source officielle19e chambre
642e76138b510604f5bc205f
5 avril 2023
5 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Lysa HALIMI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle
Source officiellePage 3 sur 14