Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jérôme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit de : Consorts X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Jérôme Y... Roger Z...

Copie exécutoire : COHEN-TRUMER Dominique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Jérôme Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nadège A..., demeurant ... A, 38360 Sassenage, 4 / de M. Patrick B..., demeurant hameau Les Jolis, 38850 Chirens, 5 / de M.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

Jérôme Y... et GROUPAMA SUD sont intervenus en cause d'appel. La CPAM de Haute-Garonne n'a pas constitué avoué.

Dominique X...et Jérôme Y...ont contracté mariage le 28 septembre 1996 à FELLERIES après avoir fait précéder cette union d'un contrat reçu par acte notarié, le 12 septembre 1996.

*1DE/01/08/40/50* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Thierry

Jean-Jérôme Y... a vendu à M. Dominique X... un bien immobilier comprenant une maison d'habitation, sis à Schoelcher) Martinique (, lieudit ..., pour le prix de 200 000, 00 euros.

Jérôme H..., demeurant ... (44000), M.

Jérôme, la société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 39 de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999 qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

Par un jugement du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de cette décision.

Dominique, prévenus.

demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [N] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme

; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M. Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M. Thomas Z, demeurant ..., ... ; M.

X... qui a formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'encontre de Madame Carine Y..., magistrat de cette juridiction REQUÉRANT Maître Jérôme X... ...

Jérôme Z..., agissant en qualité de secrétaire général du syndicat des personnels de la RATP et par M.

demeurant [Adresse 1] comparante en personne partie défenderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] représentée par Madame [D], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme