L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

DB2P-W-B7J-EXIW L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Présidente, assistée de Jean-Emmanuel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Me Jean Emmanuel Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.

ETABLISSEMENTS BLANDIN Représentant : Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

OFI INVEST IMMO SELECTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat

Jean Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Scann Ouest

  France 31/05/2021 Zohra TAMAZOUNT 1960 française Jean-Emmanuel NUNES 2. 28830/21 Tamazount c.   France 31/05/2021 Brahim TAMAZOUNT 1969 français Jean-Emmanuel NUNES  

Jean-Emmanuel Y..., demeurant ...

Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [S] [H] [Adresse 4] Feuilles [Localité 2] représentée par Me Jean-Emmanuel

MILA & LINO, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 2] [Adresse

DB2P-W-B7I-ETDJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,Vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

ARRET N° du 08 juillet 2025 R.G : 24/00959 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFF SARL LGMT c/ SAS PROFILAM Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SCP LE

par jugement du Tribunal de commerce de Nantes rendu le 23 décembre 2019, maintenue à cette fonction par jugement du même Tribunal du 30 décembre 2020 [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Emmanuel

C A, représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai de quinze jours à compter

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Patrice C et Jean-Emmanuel A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis rendu le 14 avril 2022 par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) sur le projet de décret modifiant