[Localité 6] Représentée par Me Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 14] (72) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Charles

MMA IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL

SAFER PAYS DE LOIRE venant aux droits de la SAFER MAINE OCEAN [Adresse 48] [Localité 35] Représentée par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 - N° du dossier 179112 Me Jean-Charles

[F] [D] né le 2 Décembre 1948 à [Localité 20] [Adresse 26] [Localité 9] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mme [I] [G] [D] épouse

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Association [...] prise en la personne de son représentant

DE L'OIE [Adresse 10] [Localité 11] Tous trois représentés par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR

d'inscription au RG de première instance 21/02093 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [D] [W] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean

[O] [E] né le 19 Octobre 1959 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau D'ANGERS, substitué à l'audience par Me

] 1956 à [Localité 14] (85) [Adresse 6] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jean-Charles

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT GFA D'[4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-Charles

LA FORET, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 378 557 923, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean

COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 ayant pour avocat plaidant : Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS,

Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [U] épouse [Z] née le 26 Septembre 1967 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] SOCIÉTÉ LA FINANCIERE ZAOU [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Jean-Charles

1er avril 1957 à [Localité 44] (49) [Adresse 31] [Localité 18] Madame [E] [M] épouse [T] née le 4 novembre 1961 à [Localité 44] (49) [Adresse 22] [Localité 20] Tous deux représentés par Me Jean

APPELANTS : Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de Saumur substituant Me Jean

COCHARD de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180139 INTIME : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 3] 1970 à [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Charles

d'inscription au RG de première instance : 18/02148 ARRET DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean

n° d'inscription au RG de première instance 21/00615 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [JN] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Delphine BRETON, substituant Me Jean

Il est ainsi demandé par la SAS LOISEAU MENUISERIE de : Débouter madame [L] de sa demande de condamnation de la société LOISEAU MENUISERIE à supporter la somme de 2.462,38 euros au titre du devis de la