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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Référés
67f4140b4e0040aa3735c463
4 avril 2025
ORDONNANCE : Réputé contradictoire Premier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [U] [V] née le 17 Janvier 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-david
Pôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
RECOURS : Monsieur [F] [T] Demeurant [Adresse 7] Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Jean
CHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
Société L'AUXILIAIRE agissant en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d'assureur de la Société FORTEN, domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Jean-David
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
d'appel du 17 avril 2015, APPELANTE : RANDSTAD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco Me Jean-david
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
OLIVAR société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David
2ème CHAMBRE CIVILE
697393c4cdc6046d476f0ed1
22 janvier 2026
OLIVAR [Adresse 9] Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
65d4f7d6157826b344596ae1
15 janvier 2024
société de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 3] - BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David
66103ce6c9ea95b316fdf60e
5 avril 2024
PORTUGAL) prise en sa succursale française: sis [Adresse 14] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903217002
17 janvier 2024
JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 50B N° RG 22/07482 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAMM Minute n° 2024/ AFFAIRE : SARL PAILLET TPA C/ [Y] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
représenté par Maître WESCHLER substituant Maître Jean-David BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.
61e27155e8b9fd051df08379
13 janvier 2022
suivant déclaration d'appel du 25 avril 2019 APPELANT : [E] [V] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-David
6973929dcdc6046d476ef82f
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [E], [F] [Z] né le 16 Mars 1966 à [Localité 9] de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-david BOERNER de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 10
65321b229e4ea48318f5ae81
19 octobre 2023
MUTUEL COMPTABLES&FONCTIONNAIRES-(AMF) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-David
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eac
11 février 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2170c549ea05a7cd2bf8
26 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 10 Juillet 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Jean-David
é plaintec/M. C
5fd98430a9667573a15accc0
16 janvier 2020
N° SIRET : 389 749 045 assistée et représentée par de Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
d'appel du 18 mars 2015, APPELANTE : SAS RANDSTAD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco Me Jean-David
68e897fc6d821fc8a3c656ea
9 octobre 2025
décembre 2024 APPELANTE : [D] [S] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-david
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436dee9
30 avril 2020
cette qualité audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 347 - N° du dossier S190069 Représentant Jean
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
1 juillet 2024
premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSES Madame [G] [U] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-david
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