[H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S

[T] [Y] né le 05 Mai 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Mme [W] [O] épouse [Y] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparants, représentés par Me Jean-sébastien

débats, et de Pascaline SALOMEZ, Greffier présente lors du prononcé DEMANDERESSE La S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 Rue de La Lys - CS 60126 - 59433 HALLUIN représentée par Me Jean-sébastien

[H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S.

BOUVET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien

constitué INTIMÉ Monsieur [D] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] intervenante volontaire Représentés par Me Jean-Sébastien

[X] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean AUBRON, substitué par Me Romain BRONGNIART, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [D] [V] épouse

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER d'autre part, MODE ET DATE DE SAISINE : assignation

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE

au barreau de LYON substituée par Me Carole HALLE de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S. [10] [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien

Anne-Sophie Legluais, avocat au barreau de Paris SARL [M] SF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien

barreau de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, conclut au rejet des conclusions d'appel que la commune de Licques

appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître DELOZIERE Jean-Sébastien, avocat au barreau de SAINT OMER LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de

(Loire-Atlantique), 178) Mme Lucienne XZ..., demeurant ... àSaint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 188) Mme F...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la SASU Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq (Me Jean-Sébastien Delozière), demande

Immouest [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [I] [B] né le 02

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE

demeurant [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2021/003406 du 13/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Jean-Sébastien

Jugement (N° 19/00623) rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [N] [L] né le 03 avril 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Sébastien