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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99a92
1 octobre 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CHARBONNIER Antoine LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
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AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
686d6515a2273490db108c38
2 juillet 2025
Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228479
5 octobre 2023
Russia [Committee], nos. 50271/06 and 8 other applications, § 35, 2 July 2019) (raised in the administrative proceedings), Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
Numéro de recours: N° RG 21/01100 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YV22 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 11 Mai 1948 à [Localité 11] (MOSELLE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Julie
é de Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a7f
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
66fd8ddb38de0398b51783e4
2 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions responsives, soutenues oralement à l'audience par son conseil, Monsieur [H] [N] demande au tribunal de : Dire et juger que la faute inexcusable commise par la S.A.R.L. [18
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
[G] [C], représenté par son conseil qui reprend oralement ses dernières conclusions, demande au tribunal, au bénéfice de l'exécution provisoire, de : dire et juger que l'accident dont il a été victime
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MONTOYA Claudette L’agent du greffe lors des débats : TASSOTTI Anne-Marie, Greffière L’agent du greffe lors du délibéré : MULLERI
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
26 mai 2026
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Q] né le 20 Septembre 1949 à SHLEF (ALGÉRIE), demeurant 19 chemin du Grand Roule 69350 LA MULATIÈRE représenté par Maître Camille DI-CINTIO de la SELARL
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine TOMAO Jean-Claude L’agent du greffe lors des débats : MULLERI
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
ée de Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
686d6511a2273490db108baa
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : MULLERI