diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Maître Jean-Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistées de Maître Julie

Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SAS GCM [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Julie

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Julie

N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE

GENICLIM MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

[X] [C] ET FILS [Adresse 41] [Adresse 36] [Localité 28] Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE (plaidante) et par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

GEOBILAN, RCS TOULOUSE 409 261 708., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Julie

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Julie

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 23 novembre 2023, Mme [R] [S] demande à la cour de réformer le jugement et de : - juger que le licenciement

la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE ******** INSTANCE N° 15/03731 DEMANDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Julie

CARTE), RCS [Localité 25] 394 843 601, dont le siège social est sis [Adresse 21] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentées par Maître Julie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence

LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.

Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie

' Pour le Dressage de la salle de restaurant : Sol non nettoyé avant service Pieds de table sales Nappes froissées et pas centrées sur les tables Tables non uniformes au niveau du dressage (1 seul

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant

Séverin, agissant tant ne leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Julie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

[Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie

de bains, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte de la salle de bain qui ne se ferme pas et ne s’ouvre pas complètement, faute pour le vendeur