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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A
6696cbc49a603a6929151d46
16 juillet 2024
IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA recherchée en sa qualité d’assureur de la Société Lyonnaise de Montage (SLM) 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Maître Juliette
Chambre 6/Section 4
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13 avril 2026
ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJS N° de Minute : 26/00288 SAS SARMATES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Juliette
Chambre des Référés
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7 janvier 2025
siège; assureur de la Société ABT n de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n° de contrat 143213740 représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette
REFERES 2ème Section
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personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Juliette
Service des référés
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3 juillet 2024
MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 15] représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La société KAST DESIGN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Christofer
6ème chambre 2ème section
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2 février 2024
HDI GERLING ASSURANCES en qualité d’assureur de la société I3F [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 S.A.
Chambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
l'affaire entre : SCI 3B COIGNIERES SIRET N° 507 583 748 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Juliette
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5 juillet 2024
HDI GERLING ASSURANCES en qualité d’assureur de la société I3F [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #E2254 S.A.
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
52299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2L N°: 1 - MD Assignation du : 21, 23, 24 et 25 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet
68e88b5c3ea43407b9fbae39
9 octobre 2025
sa qualité d’assureur de la société BIPC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Juliette
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548e15
9 octobre 2024
Septembre 1982 à [Localité 6] (VIENNE) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Juliette
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] La SELARL [13] La CPAM DE SAVOIE Me Juliette
Pôle 1 - Chambre 3
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7 novembre 2023
CERQUAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, toque :E 2254
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
#P0133 SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 41 rue des Bussys 95600 EAUBONNE défaillant, non constituée [H] Aéropole ZAX de l’Arénas 455 promenade des anglais 06000 NICE représentée par Maître Juliette
Chambre des référés
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9 janvier 2026
sinistres dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cyril RAVASSARD, avocat postulant de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Juliette
6708c03a445a086e2bcedeb7
10 octobre 2024
le tribunal de commerce de Bobigny en date du 11 avril 2024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Juliette
7ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
La société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES 13, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 - Société
REFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Juliette
Section des Référés
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18 mai 2026
DOMOTECH, immatriculée au RCS d’ EVRY sous le n° 452 474 430, dont le siège social est sis 3 rue des lauriers - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
660c4d1b1ff97dabd6b86056
2 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La S.A.
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