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12 861 résultats pour « Juliette MEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A

6696cbc49a603a6929151d46

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA recherchée en sa qualité d’assureur de la Société Lyonnaise de Montage (SLM) 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Maître Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJS N° de Minute : 26/00288 SAS SARMATES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Juliette

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

siège; assureur de la Société ABT n de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n° de contrat 143213740 représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b1cdc6046d473c24ce

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Juliette

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 15] représentées par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La société KAST DESIGN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Christofer

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

HDI GERLING ASSURANCES en qualité d’assureur de la société I3F [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 S.A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4720da87ff5e01130f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'affaire entre : SCI 3B COIGNIERES SIRET N° 507 583 748 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Juliette

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

HDI GERLING ASSURANCES en qualité d’assureur de la société I3F [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #E2254 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93fa

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

52299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2L N°: 1 - MD Assignation du : 21, 23, 24 et 25 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet

Source officielle
TJ

Référés

68e88b5c3ea43407b9fbae39

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sa qualité d’assureur de la société BIPC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e15

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Septembre 1982 à [Localité 6] (VIENNE) Nationalité française Demeurant [Adresse 7] Représentés par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Juliette

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] La SELARL [13] La CPAM DE SAVOIE Me Juliette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37d356298f8318387c14

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

CERQUAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, toque :E 2254

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

#P0133 SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 41 rue des Bussys 95600 EAUBONNE défaillant, non constituée [H] Aéropole ZAX de l’Arénas 455 promenade des anglais 06000 NICE représentée par Maître Juliette

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697a6fadcdc6046d470676c0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sinistres dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cyril RAVASSARD, avocat postulant de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Juliette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03a445a086e2bcedeb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le tribunal de commerce de Bobigny en date du 11 avril 2024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Juliette

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES 13, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 - Société

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8babda9e15c5131fe044

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Juliette

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4bcdc6046d475ac57a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DOMOTECH, immatriculée au RCS d’ EVRY sous le n° 452 474 430, dont le siège social est sis 3 rue des lauriers - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS - #E2254 La S.A.

Source officielle

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