DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [D] née le 20 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Jean-Baudoin Kakela

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités consulaires françaises à Kaboul

Kamoula B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

#Marina Karella e Nicolas Karellas contra Ypourgio Viomichanias, Energeias & Technologias, parte interveniente Organismos Oikonomikis Anasygkrotissis Epicheirisseon AE.

greffier, Le 21 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [G] né le 15 Avril 1981 à [Localité 2] (099) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bilal KAOULA

C A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 référencé " 1F " par lequel le préfet de la Dordogne a suspendu son permis de conduire pour une durée

Par une requête, enregistrée sous le n° 25BX03007 le 7 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 septembre

Velly, président, et de Mmes Kapella et Lecointe, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 485, alinéa 4, du Code de procédure pénale, il est donné lecture de la décision par le président ou

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée sous le n°2306198, le 9 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Fernandez, - et les observations de Me Kaoula, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et les observations de M.

Elle demandait en conséquence la condamnation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et de Maître N'KAOUA à lui rembourser la somme de 80.712,84 francs avec intérêts au taux légal

(GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 2] (Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale numéro 2025-002167 accordée le 01 août 2025 par le bureau d’aide juridictionnelle de PERIGUEUX) Assistée de Me Bilal KAOULA

C B, représenté par Me Kaoula demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

N'Kaoua, infligé à Mme A, médecin spécialiste, qualifié en médecine du travail, la sanction du blâme.

    Principaux faits   Ressortissants chypriotes, les requérants, Chriso Kakoulli, Andreas Kakoulli, Martha Kakoulli et Kyriaki Kakoulli, sont nés respectivement en 1944, 1969, 1972 et 1970

B..., représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par laquelle la préfète de la

D C B, représenté par Me Kaoula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Dordogne en date du 6 janvier 2025 portant à son encontre assignation à résidence dans le département

A, représenté par Me Kaoula demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 aout 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé son licenciement pour insuffisance

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 7 février 2024 sous le n° 24BX00291, Mme C, représentée par Me Kaoula, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Kalala X..., demeurant chez M. Omba Y... ... ; M.