Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1647110-1729868
18 avril 2006
18 avril 2006
Katar a été maintenu en détention durant six ans et un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:20030019
20 octobre 2021
20 octobre 2021
des poursuites légitimes auxquelles celui-ci est exposé au Rwanda pour ses agissements pendant et après le génocide de 1994, mais en raison de son profil d’opposant déterminé au régime du président Kagamé
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed5e
31 janvier 1989
31 janvier 1989
dénommé Baquacil, ont demandé la condamnation de la société Piscine Pool Garden pour concurrence déloyale par diffusion d'une note relative à ce produit et mettant en valeur un autre produit appelé Katal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01569
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X... a été engagé en qualité d'architecte d'intérieur par la société Galerie Joseph Karam par contrat à durée déterminée le 31 mars 2006, renouvelé une fois, puis par contrat à durée indéterminée le 9
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403469_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés
Source officielleETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb3
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, par Maître Me Laure KARAM, substituant le cabinet ADES (barreau de Paris) INTIMÉ M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
Ici, tel est le cas de l’expertise amiable dommages ouvrage diligentée au titre de désordres déclarés par la société KANAM GRUND en 2020, objet d’une instance distincte enrôlée sous le n°RG 20/03356 et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114197
4 octobre 2012
4 octobre 2012
margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION Application no. 26850/11 Mohamed Majdi KATTAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0127DEC007112201
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Joe Kaam, est un ressortissant camerounais, né en 1951 et résidant à Niort. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleETRANGERS
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9 août 2023
9 août 2023
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Laure KARAM substituant le cabinet ADES, barreau de Parsi PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleChambre Sociale
69732656cdc6046d476499a6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM
Source officielle2ème chambre
DTA_2301369_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam avocats, demandent au
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1645285-1728867
18 avril 2006
18 avril 2006
Violation of Article 6 § 1 (length) Katar and Others v.
Source officielleETRANGERS
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23 octobre 2022
23 octobre 2022
personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, représentée par Me Laure KARAM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233394
21 mars 2024
21 mars 2024
lack of any effective remedy in domestic law in respect of placement in a metal cage during court hearings 51431/21* 27/12/2021 Vladislav Viktorovich SADKOV 1993 Ust-Katav
Source officielleETRANGERS
642d147acb8fa004f57da1a3
4 avril 2023
4 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me KARAM Laure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC005460811
21 juin 2016
21 juin 2016
:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 54608/11 Kata
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC006744812
4 juin 2013
4 juin 2013
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDD74961 { width:148.27pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 67448/12 Kata
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113352
4 septembre 2012
4 septembre 2012
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } SECOND SECTION Application no. 939/12 József KÁTAI
Source officiellePage 3 sur 19