Katar a été maintenu en détention durant six ans et un mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me

des poursuites légitimes auxquelles celui-ci est exposé au Rwanda pour ses agissements pendant et après le génocide de 1994, mais en raison de son profil d’opposant déterminé au régime du président Kagamé

dénommé Baquacil, ont demandé la condamnation de la société Piscine Pool Garden pour concurrence déloyale par diffusion d'une note relative à ce produit et mettant en valeur un autre produit appelé Katal

X... a été engagé en qualité d'architecte d'intérieur par la société Galerie Joseph Karam par contrat à durée déterminée le 31 mars 2006, renouvelé une fois, puis par contrat à durée indéterminée le 9

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri (Katam Avocats), demandent au juge des référés

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, par Maître Me Laure KARAM, substituant le cabinet ADES (barreau de Paris) INTIMÉ M.

Ici, tel est le cas de l’expertise amiable dommages ouvrage diligentée au titre de désordres déclarés par la société KANAM GRUND en 2020, objet d’une instance distincte enrôlée sous le n°RG 20/03356 et

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION Application no. 26850/11 Mohamed Majdi KATTAN

Joe Kaam, est un ressortissant camerounais, né en 1951 et résidant à Niort. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Laure KARAM substituant le cabinet ADES, barreau de Parsi PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame KARAM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam avocats, demandent au

    Violation of Article 6 § 1 (length) Katar and Others v.

personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, représentée par Me Laure KARAM

lack of any effective remedy in domestic law in respect of placement in a metal cage during court hearings     51431/21* 27/12/2021 Vladislav Viktorovich SADKOV 1993       Ust-Katav

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me KARAM Laure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 54608/11 Kata

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDD74961 { width:148.27pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 67448/12 Kata

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   SECOND SECTION Application no. 939/12 József KÁTAI