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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122615_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un arrêté n° 2020-01102 du 28 décembre 2020, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406905_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

arrêté n° 2024-00093 du 26 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407829_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

arrêté n°2023-01598 du 28 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221776_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05586_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

administratifs spécial n° 75-2020-433 de la préfecture de Paris du même jour et au bulletin municipal de la ville de Paris du 5 janvier 2021, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406910_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un arrêté n°2023-01598 du 28 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217842_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409952_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

par un arrêté n° 2023-01464 du 29 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218873_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214821_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du 9ème bureau, a reçu délégation de signature par un arrêté du 24 août 2021, à l'effet de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Phelip pour la communauté urbaine de Caen la Mer et de Me Kerglounou pour M. E et Mme D.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01935_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'arrêté en litige a été signé le 3 septembre 2021 par Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du neuvième bureau du service de l'administration des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221482_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

par un arrêté n° 202200856 du 21 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403296_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

arrêté n°2023-01598 du 28 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02878_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du 27 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2021-505 de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119530_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un arrêté n° 2021-00861 du 24 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 25 août 2021, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine Kergonou, conseillère

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205989_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

un arrêté n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224387_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

un arrêté n° 2022-00999 du 19 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le 22 août suivant, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04011_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., signataire de l’arrêté attaqué, attaché d’administration hors classe de l’Etat directement placé sous l’autorité de Mme Kergonou, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401058_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un arrêté n° 2023-01464 du 29 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Kergonou

Source officielle

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