Jugement rendu (e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 00090 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/15094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOO7 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M033 Affaire : Mme [A] [F] Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Hanane KHARRAT

Fatna ZBAT épouse KHARRASS demeurant ... ; Mme ZBAT demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé

MOTIFS QUE « l'examen de l'acte d'appel fait apparaître que cette voie de recours a été relevée au nom de la société ONET SERVICES INDUSTRIE sur papier à en-tête de la SCP d'avocats Carlier-Bertrand-Khayat

Avril 2026 DEMANDERESSE Association [Localité 1] AERO agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles KHAIAT

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 24/10153 APPELANTE Association ECOLE IRAKIENNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS sous le n° 452 113 194 Représentée par Me Gilles KHAIAT

  Malika Alviyevna Labazanova et Khasan Magomedovitch Abdoulmajidov, qui sont mari et femme, étaient présents durant les événements du 5 février.

PROUDREED BETA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie KHAYAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0714 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [S] demeurant :[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE

TOURMALINE REAL ESTATE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie KHAYAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0714 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT-Avocats

A, représenté par Me Khayat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

FOUCQUE MATERIELS 1 rue de l’Adour 97441 Sainte-Suzanne Rep/assistant : Me Annie KHAYAT-TISSIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [I] [J] [G] 315 chemin de la

et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU GROUPE GRATUIT PROS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] [Courriel 2] et par Me Aurélie KHAYAT

REF DU DOSSIER : 1132792 Code recours : 88C Minute n° : 24/02056 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 01 Mars 2023 Appelante : Madame [V] [O], représentée par Me Gilles KHAIAT

THAIPAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie KHAYAT, avocat au barreau de PARIS - #B0714 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par François VARICHON,