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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400353_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2600800_20260305
5 mars 2026
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2302131_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme I B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2501397_20250731
31 juillet 2025
A..., ressortissante comorienne née le 7 juillet 1994, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de renouveler
ORTA_2401211_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, Mme B A, née le 12 décembre 2000 aux Comores, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision
DTA_2300662_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 sous le n° 2300662, Mme D C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2502440_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2502478_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2500468_20250327
27 mars 2025
B... représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2304162_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2301166_20230305
5 mars 2023
B, représenté A Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté A lequel
ORTA_2401295_20240717
17 juillet 2024
C B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2500166_20250213
13 février 2025
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2600795_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2304657_20250204
4 février 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de renouveler sa carte nationale d’identité
ORTA_2600239_20260123
23 janvier 2026
G..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
ORTA_2206354_20221226
26 décembre 2022
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501184_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M B A représenté par Me Lida-Mohamed Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de
ORTA_2500970_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour portant mention
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