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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1114
2 novembre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier KUHN-MASSOT
Rétention Administrative
68806d46bf1211186fbeca15
19 juillet 2025
KUHN-MASSOT, Avocat au barreau de Marseille, choisi MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2025 devant Mme BOITAUD
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac5e
9 septembre 2016
KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties
0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a0038
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me KUHN-MASSOT Le 14 mars 2025 à Me AKROUNE Adrien Le ...........................................................
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02725_20240221
21 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30
Chambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb9
20 juillet 2023
Rôle N° RG 22/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5F6 [T] [Z] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier KUHN-MASSOT - CPAM DES [Localité
1ère Chambre
DTA_2310849_20240710
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2204596_20221005
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03050_20240123
23 janvier 2024
A, par Kuhn-Massot, a été enregistrée le 3 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.
14e Chambre
6032867a42844fba2f285c5a
17 janvier 2018
APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
Madame [B] [P] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
KUHN HR 403 D - herse rotative KUHN HR 4004 avec barre KUHNBTF 4000 - semoir pneumatique KUHN - cuve à gasoil 5000 litre RENSON avec pistolet - compresseur ABAC LT 270 - groupe électrogène SDMO 80
Chambre 1-2
65aa212aa34ad100085817df
18 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [J] [L] né le 31 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [L] né le 16 Juin
DTA_2305743_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2210555_20230316
16 mars 2023
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DCA_23MA02596_20240220
20 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Rétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ffb
29 avril 2025
[N] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Olivier KUHN-MASSOT
DTA_2305742_20230929
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c858
19 avril 2024
[V] [M] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Société ALLIANZ ASSURANCE (Me ABEILLE) ; S.A.
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