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A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui

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5ème Chambre

DTA_2505221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A... , représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète

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6ème Chambre

DTA_2007126_20230221

Administratif

21 février 2023

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son

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2ème Chambre

DTA_2403150_20240705

Administratif

5 juillet 2024

D, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00251_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

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6ème Chambre

DTA_2409640_20250318

Administratif

18 mars 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois ; 2°

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6ème Chambre

DTA_2511146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 14 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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5ème Chambre

DTA_2502240_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

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4ème Chambre

DTA_2106099_20240404

Administratif

4 avril 2024

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP-TH2020-89 du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes

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5ème Chambre

DTA_2505224_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

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Juge unique 4

DTA_2301626_20230510

Administratif

10 mai 2023

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Juge unique 2

DTA_2306482_20231115

Administratif

15 novembre 2023

D C, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

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1ère Chambre

DTA_2506157_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A... épouse B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour et les

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03889_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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4ème Chambre

DTA_2305932_20231227

Administratif

27 décembre 2023

C A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01968_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03097_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie

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4ème Chambre

DTA_2600516_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui

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2ème Chambre

DTA_2502841_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01006_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur

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