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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2603798_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’État le versement de 800 euros à Me Labarthe Azébazé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510676_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur
Source officielleJuge unique 5
DTA_2303415_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D et Mme E A, représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'État, ainsi que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2308842_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94315cdc6046d472febbb
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle LABARTHE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603295_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207557_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403294_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504180_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404311_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une
Source officiellePage 1 sur 4