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7 770 résultats pour « Lacaze-Masmonteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

662bf140e266e89ef1189d83

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JP FOCH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0266 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e88b953ea43407b9fbc273

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CDSB BATIMENT représentée par Me Thierry PAIRON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #188 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67096c9406866c0645d284e2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

NEXITY LAMY représentée par Me Magali SERROR-FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #1733 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8132da9e15c5131fb730

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COPRIM défaillant Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243702fc178212f7e50a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Association MACCABI FRANCE représentée par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Nous, Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67096c8506866c0645d28257

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LES VAGUES DE MAREUIL représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0231 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed812bda9e15c5131fb658

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

INTERNATIONAL représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Me Noui LECHEHEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0203 Nous, Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243902fc178212f7e546

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous, Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8131da9e15c5131fb6ff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SPARTOO représentée par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e41d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

KEOBIZ représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0094 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436133bbdffcd9171a7e0

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd724c548223b2c7ab3a1f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APEX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0137 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8130da9e15c5131fb6ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

administratrice légale de son fils mineur [X] [K] [O] [J] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0308 Nous, Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bdc428384b762e639be

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOVA [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Décision du 08 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06016 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bf1428384b762e63c81

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représenté par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 Décision du 08 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 22/11452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd5347e85d0474bddb4f30

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X

61372650cd58014677424997

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43d72b5e5e648cb0b1f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00322

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

lorsqu'elle était entrée en relation avec la famille X..., elle avait établi un « projet patrimonial », le 13 avril 2002, décrivant les cessions des titres de la société Blaye distribution et de la société Laca

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6c4dcdc6046d47c7856b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision du 01 Avril 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6G Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle

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