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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
662bf140e266e89ef1189d83
24 avril 2024
JP FOCH [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0266 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier
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8 octobre 2025
CDSB BATIMENT représentée par Me Thierry PAIRON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #188 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
67096c9406866c0645d284e2
9 octobre 2024
NEXITY LAMY représentée par Me Magali SERROR-FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #1733 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
67ed8132da9e15c5131fb730
1 avril 2025
COPRIM défaillant Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît
67f0243702fc178212f7e50a
2 avril 2025
Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Association MACCABI FRANCE représentée par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Nous, Julie MASMONTEIL
67096c8506866c0645d28257
LES VAGUES DE MAREUIL représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0231 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
67ed812bda9e15c5131fb658
INTERNATIONAL représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Me Noui LECHEHEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0203 Nous, Julie MASMONTEIL
67f0243902fc178212f7e546
LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous, Julie MASMONTEIL
67ed8131da9e15c5131fb6ff
SPARTOO représentée par Me Jérôme GIUSTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1349 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia
67f0243102fc178212f7e41d
KEOBIZ représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0094 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia
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3 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
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1 octobre 2025
APEX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0137 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI
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administratrice légale de son fils mineur [X] [K] [O] [J] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0308 Nous, Julie MASMONTEIL
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8 janvier 2025
NOVA [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Décision du 08 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06016 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia
67895bf1428384b762e63c81
représenté par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 Décision du 08 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 22/11452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL
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9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL
cr
ès cassation, dans l'information suiviec/Emile X
61372650cd58014677424997
25 février 2004
Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze
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8 juillet 2025
représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 DEFENDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00322
10 avril 2019
lorsqu'elle était entrée en relation avec la famille X..., elle avait établi un « projet patrimonial », le 13 avril 2002, décrivant les cessions des titres de la société Blaye distribution et de la société Laca
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1 avril 2026
Décision du 01 Avril 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03601 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6G Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.
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