BELANGER JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU : Gonzague MEYER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Revendication d’un bien immobilier en date du 05 octobre 2020 Déposée et enregistrée au greffe

SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION, avocats au barreau de Strasbourg Me Sébastien BENDER

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 2 000 euros

le 22 décembre 1969 à [Localité 11] (Isère) [Adresse 10] [Localité 11] assistée de Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Laure

BELANGER JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU : Gonzague MEYER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Revendication d’un bien immobilier en date du 21 avril 2022 Déposée et enregistrée au greffe

divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (Sénégal) [Adresse 5] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

Y..., pris de la violation des articles 310, 326, 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Marie Laure

According to the applicants, the brief legislative explanation of the Arcade Ban provides little insight into the purpose and reasoning behind the legislation.

Par des mémoires en défense enregistrés, le 19 décembre 2024 et le 3 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

He maintained that he had not noticed Carlo Giuliani behind the jeep either before or after firing.

BELANGER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Demande en rectification de jugement en date du 09 septembre 2024 Déposée et enregistrée au greffe le 09 septembre 2024 Numéro de Rôle N° RG 24

Monsieur [D] [W] né le 2 février 1965 à [Localité 3] (22) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carole LE ROUX, Avocat au Barreau de NANTES, substituée à l'audience par Me Anne-Laure

JEAN BELLENGER exploitant “CABINET BELLANGER ADMINISTRATEUR DE BIENS” [Adresse 3] [Localité 12] non représentée PARTIE INTERVENANTE : S.A.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

INTIME : Etablissement Public [7] représenté par son directeur régional en exercice, domicilié en cette qualité Direction Régionale [7] Corse [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure

--------------- S.A.S.U. [1] C/ [Y] [T] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Louis VIVIER Me Philippe BELLANDI

APPELANTE : Madame [G] [E] née le 1er Janvier 1961 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et représentée par Me Clémentine PICORIT substituant à l'audience Me Anne-Laure

D] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 08/03/2022 RG : F20/00567 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Anne-Laure

Her daughters Deisy Lara, born in 1988, and Dercilene, born in 1990, stayed behind in the care of the applicant’s mother. According to the applicant, the girls’ biological father, Mr T.

Charles PHILIP de la SELARL RACINE, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [V] [G] né le 20 Juin 1973 à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Laure