S.A.S.U. [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Anne-Laure

Reginald X...et Mme Laura Y...(consorts X...

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

[X] [P], [R], [T] [C] Société [3] Société [12] Société [9] Société [8] Société [9] Société [15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Etienne AVRIL Me Laura

24/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4MN [E] [G] [L] [T] épouse [G] C/ Société [13] Société [7] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Maître Laura

B..., en qualité de tuteur de Laura Y..., sa petite-fille, a sollicité la condamnation in solidum de M.

25°) Monsieur Christian S..., demeurant à Voiteur (Jura), Le Louverot, 26°) Monsieur Dominique G..., 27°) Madame Marie-Agnès G..., demeurant tous deux à Perrigny (Jura), ..., 28°) Madame Nicole

avisée et non représentée, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, devant Monsieur Nicolas

avisée et non représentée, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, devant Monsieur Nicolas

font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEARN LAURIERS, société à responsabilité limitée IMMOBILIERE, dont

Nicole Y... épouse X... SCI LES PINS MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Z...

ETABLISSEMENTS JACQUES ALTI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0328 DEFENDERESSE S.A.S.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 26 mars 2020 Publié le 18 mai 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 32555/19 Dana-Laura-Rita

DES DÉBATS Audience publique du 03 février 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2025 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Laura

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substitué sur l'audience par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Alain Gilbert Nicolas

Pierre X..., demeurant ... sur Garonne (Tarn-et-Garonne), 2°) Mme Nicole X..., épouse C..., demeurant ..., Cinq Mars La Pile à Langeais (Indre-et-Loire), 3°) M.