Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne

avenue Danielle Casanova 93150 LE BLANC MESNIL défaillante DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 20/11451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGP6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/04135 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/09245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/10067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/19445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de

DB3S-W-B7H-X4MP N° minute : 24/00796 Etablissement SERVICE DU DOMAINE représenté par le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Agissant en qualité de curateur à la succession vacante

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/11720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5H6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23