Elle expose que sa demande est recevable car l’assignation a été délivrée à la SA ONEY BANK qui avait élue son domicile à l’étude de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT.

° RG 25/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLL7 COUR D'APPEL DE [B] ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON

EXPRO, JCP de St DENIS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

La requête a été communiquée à la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la commune de Trélazé, à la société de Coquereaumont Lebreton Architectes, à la société Charpente Menuiserie Rousseau, à la

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUT, Attendu que par déclaration d'appel faite par RPVA le 18 avril 2022, Maître LEBRETON

Une note en délibéré a été présentée le 13 mars 2023 par Me Lebreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LEBRETON A ETE VICTIME ET DONT MASSON

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.

[R] [H] [T] [Adresse 11] [Localité 13] Rep/assistant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [B] [Z] [T] [Adresse 8] [Localité 15] Rep/assistant : Me Max LEBRETON, avocat

Par exploit du 2 octobre 2019, la société Sylvestre Lebreton a assigné en garantie son assureur, la société SMA SA. Par exploit du 12 décembre 2019, la société Plages et Pins et M. 

B A, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la