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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202574_20220915
15 septembre 2022
D C, depuis représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2202620_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a fixé la Tunisie comme pays de son renvoi ; 2°) de mettre à la charge
Juge Unique
DTA_2304694_20231229
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.
DTA_2305087_20231229
DTA_2205070_20230119
19 janvier 2023
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lepeuc, représentant M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205005_20230210
10 février 2023
A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301527_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant prolongation d'assignation à résidence ;
DTA_2302102_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lepeuc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3 ème Chambre
DTA_2202850_20230112
12 janvier 2023
A ; - les observations de Me Lepeuc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2313483_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Lepeu, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2410079_20260311
11 mars 2026
l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lepeu d’une somme de 1 200 euros.
URGENCES JU
DTA_2500115_20250124
24 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lepeuc d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2404442_20260217
17 février 2026
D..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d’une carte de carte de résident qu’elle
ORTA_2501459_20250417
17 avril 2025
B A, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 19 février 2025 refusant d'autoriser M.
ORTA_2204266_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
prévue par ces dispositions ; - la provision pour dépréciation de compte client d'un montant de 4 954 euros, qui a été constituée il y a plus de cinq ans, correspond à une créance sur la société SA Leveugle
DTA_2300068_20230110
10 janvier 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Lepeuc, avocat commis d'office représentant M.
Chambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759d7d
15 janvier 2024
[Adresse 1] Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le
POLE URGENCES
DTA_2503887_20250828
28 août 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Lepeuc, avocat représentant M.
DTA_2404328_20241114
14 novembre 2024
C B, représenté par Me Lepeuc, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 août 2024 par lequel
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