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92 résultats pour « Lescalliez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6878871ae2f36c9774d8089e

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocats au barreau de CAEN Représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES Le MERCREDI

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e66d34da2cbdcda1cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

352J-W-B7I-C5FWR N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la SAS ORALIA LESCALLIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57bfd6229a4e58a59e2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2FEY N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET LESCALLIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

686c1139dd7001754d61bce7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

22 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires principale de la Résidence [Localité 16] ITALIE sise [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000520_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Lescaillez, représentant Mme C.

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ec

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

André X..., 2°) Mme Suzanne X..., son épouse, née Lecalvez, demeurant tous deux à Beau Verger, Aubigne Racan (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5764cdc6046d477c129c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] ITALIE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET LESCALLIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c67a459da3dcdeaaf1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MARGUET à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de la résidence “[5]” sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LESCALLIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2ac39

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SAS CABINET LESCALLIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201393f05edb385fb2bcdb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DU [Adresse 2] ET [Adresse 3] [Localité 5], R/P PAR SON SYNDIC LE CABINET LESCALLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102254_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société AEC, représentée par Me Lescaillez demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 août 2021

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071a2

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

33696 Mérignac Cedex, 10 / de la société Cora - banque Revillon, dont le siège est : 91038 Evry Cedex, 11 / de la société Facet, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / du cabinet Lescallier

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e98

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

..., 5°/ la banque SOFINCO, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., Mme Jacqueline B..., épouse A..., ayant pour mandataire gérant le Cabinet Lescalier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1782980a82f59d99229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7I-C4C7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Coproprietaires de i’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet ORALIA LESCALLIER

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea61

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Eric Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le Cabinet Lescallier, dont le siège est ..., 3 / de la société Elimmo gestion, société anonyme, dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302028_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Lescaillez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfd0b01eea4cf01a3f6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE [Localité 6] ITALIE SIS [Adresse 3], dont le siège social est représenté par son syndic le cabinet LESCALLIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2ae29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le cabinet ORALLIA LESCALLIER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c191

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DU [Adresse 2] [Localité 4], R/P PAR SON SYNDIC LA SAS ORALIA LESCALLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

coordinateur SPS ( Sécurité Protection de la Santé ) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Toutes trois représentées par Me Denis LESCAILLEZ

Source officielle