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5 131 résultats pour « Ligney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d816

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Lionel, - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour infraction à la

Source officielle
CA

Référés et Recours

5fd965f10d73c751545bd21a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Pour ces raisons, il conclut au débouté de la demande de la SCP [S]-LIGNEY-MADAR-DANGUY et à l'infirmation de l'ordonnance de taxe.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bb303a1b38839f7ca5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ad6

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418eec

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles applicable aux salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DUALE-LIGNEY-[U] (DLB AVOCATS ASSOCIES) S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100248

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Enedis les ayant informées qu'elle devait installer dans leur propriété un compteur communiquant de type « Linky », elles s'y sont opposées et l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

C/ SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Marie-Françoise X... ... 77186 NOISIEL

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d6

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

prévenu coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs qu'Yves X... ne peut soutenir avoir agi en état de légitime défense alors qu'il lui suffisait, pour parer les éventuels coups de pied de Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d641

Appel

7 février 2011

7 février 2011

DE GINESTET-DUALE-LIGNEY avoué à la Cour, d'un montant de 1375, 16 € T. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907cb

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Cédric C/ SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY AARPI Z...- Y...

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412aab

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62c91ab9f3eafe9fcf075fa0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA BANQUE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Emile Y

61372670cd58014677425946

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Emile Y...,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6350e50e42150aadff23dce0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SCB agissant poursuite set diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d0d63381a7b805de12b73e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cdd37f394d0f8f66668

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Dans l'instance opposant : SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68ee9e0322996ce544827fe6

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1297656d26d0f8b57f3e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Condamner Monsieur [W] au paiement d'une somme de 3.000 € sur la base de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance et octroyer à la SELARL DUALE LIGNEY

Source officielle

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