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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d816
8 mars 2006
Lionel, - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour infraction à la
Référés et Recours
5fd965f10d73c751545bd21a
7 février 2020
Pour ces raisons, il conclut au débouté de la demande de la SCP [S]-LIGNEY-MADAR-DANGUY et à l'infirmation de l'ordonnance de taxe.
2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca5
15 avril 2025
BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,
soc
61372332cd58014677406ad6
5 novembre 1998
Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
civ2
613724dbcd58014677418eec
5 avril 2006
titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles applicable aux salariés agricoles (affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante), l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
DUALE-LIGNEY-[U] (DLB AVOCATS ASSOCIES) S.E.L.A.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100248
9 avril 2025
La société Enedis les ayant informées qu'elle devait installer dans leur propriété un compteur communiquant de type « Linky », elles s'y sont opposées et l'ont assignée afin qu'il lui soit enjoint de ne
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d65a
7 février 2011
C/ SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Marie-Françoise X... ... 77186 NOISIEL
6137259fcd5801467741f4d6
2 juillet 1998
prévenu coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs qu'Yves X... ne peut soutenir avoir agi en état de légitime défense alors qu'il lui suffisait, pour parer les éventuels coups de pied de Lionel
6253cb67bd3db21cbdd8d641
DE GINESTET-DUALE-LIGNEY avoué à la Cour, d'un montant de 1375, 16 € T. T.
6253cc8fbd3db21cbdd907cb
25 juin 2013
Cédric C/ SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY AARPI Z...- Y...
6137257acd5801467741e1b4
18 mai 1994
Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs
civ3
61372421cd58014677412aab
7 avril 2004
Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon
62c91ab9f3eafe9fcf075fa0
7 juillet 2022
AXA BANQUE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
ès cassation, dans la procédure suiviec/Emile Y
61372670cd58014677425946
19 septembre 2000
Lionel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Emile Y...,
6350e50e42150aadff23dce0
19 octobre 2022
SCB agissant poursuite set diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau
63d0d63381a7b805de12b73e
24 janvier 2023
NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
1ère Chambre
64534cdd37f394d0f8f66668
3 mai 2023
Dans l'instance opposant : SCI LURISE représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY
JugeContentieuxProtection
68ee9e0322996ce544827fe6
14 octobre 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse
644a1297656d26d0f8b57f3e
26 avril 2023
Condamner Monsieur [W] au paiement d'une somme de 3.000 € sur la base de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance et octroyer à la SELARL DUALE LIGNEY
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