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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
Par ordonnance de référé contradictoire du 8 avril 2015, ce magistrat a déclaré recevable la demande de la SARL Linari, et désigné M.
1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cd
4 avril 2024
t2022 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
65a0ee8c5bbe450008b2cf66
11 janvier 2024
03/ Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
65a780d08121050008662d2f
16 janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES
Juge des référés
ORCA_24MA02841_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Llinares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600304_20260130
30 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater l’irrecevabilité, en toutes ses conclusions, de la requête de la société Ligare Architecture & Patrimoine et de la rejeter.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227452
14 mars 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2003 et 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS LINARD J.P., dont
6698b078e6ed70c67f6449fb
16 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
65a780cc8121050008662d2d
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-276 du 27 novembre 2023, et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra LLINARES
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Chambre 1-8
626a2ee571469e057d78999d
27 avril 2022
2022/ 203 N° RG 19/04459 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD64W POLE EMPLOI C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves LINARES
civ3
607943349ba5988459c41932
3 décembre 1974
MEME QUE L'UN DES MAGISTRATS QUI AVAIT ASSISTE A L'AUDIENCE DES PLAIDOIRIES ET AVAIT DELIBERE, N'ETAIT PAS PRESENT; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LINATEX
2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
Par conséquent, - rejeter les demandes de la société Lina, - infirmer l'ordonnance du 20 décembre 2022 en ce qu'elle l'a condamné à payer à la société Lina à titre provisionnel la somme de 102.939,34
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
; 2°) de rejeter l'appel en garantie présentée par la commune de Linas ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de la commune de Linas le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des
66a48d7cd2924ce9e1556968
26 juillet 2024
publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
6684eaf6a0de54ff609f7ee4
2 juillet 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024, et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200565
17 mars 2011
X... et non à cette dernière personnellement puisque les termes de la reconnaissance de dette sont parfaitement claire et désignent bien la société dirigée par Madame Lina X..., sous l'appellation « Lina
6ème Chambre
DTA_2508018_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 sous le n° 2508018, Mme B A, ayant pour avocat Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Chambre 1-7
6a0ffafccdc6046d478a6bd7
21 mai 2026
/223 Rôle N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJ5 [G] [B] C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc WAHED - Me Yves LINARES
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367211
8 février 2012
tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 28 novembre 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire colonel Linares
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